La clause bénéficiaire, point clé de tout contrat d’assurance vie

Publié le par LinXea

La clause bénéficiaire, point clé de tout contrat d’assurance vie

Avec la souscription d’une assurance vie vient la question de la rédaction de la clause bénéficiaire. Trop peu souvent détaillée, elle peut être source de conflits, mais aussi entraîner la mise en déshérence du contrat. .

La rédaction de la clause bénéficiaire lors de l’ouverture d’une assurance vie est un élément essentiel du contrat. Mais la méconnaissance des dispositions fiscales et juridiques pousse souvent les souscripteurs à opter pour la clause standard, proposée par chaque organisme.

Or, si elle s’applique au sens le plus commun de la famille, la clause bénéficiaire est loin de répondre aux situations actuelles, entre divorces et vies maritales. Le premier exemple en est la désignation, parmi les bénéficiaires, du « conjoint ». Sauf qu’en droit, cette notion reste réservée aux seuls époux, sans prendre en compte les cas de concubinage ou même les partenaires de PACS. Sans désignation nominative, les sommes épargnées ne pourront alors lui revenir.

La question de l’héritage du contrat

L’autre erreur souvent commise est d’omettre la précision « à défaut de… ». Or, celle-ci garantit le versement des sommes aux personnes indiquées en second rang, en cas de décès de la personne premièrement désignée avant la liquidation de l’assurance. Cela peut avoir une conséquence fiscale.

En effet, sans indication, ce sont les héritiers qui deviennent les bénéficiaires, sauf que les montants sont intégrés à la succession, avec l’application des frais afférents. La simple notification de ces mêmes héritiers dans la clause bénéficiaire permet alors d’éviter cette situation.

De même, la notion de « représenté » est aussi essentielle. Celle-ci permettra, par exemple, à votre enfant de renoncer à cet héritage pour en faire directement bénéficier ses propres enfants. Ils pourront également profiter de cette manne financière si leur parent est décédé avant la liquidation. Si cette mention n'apparaît pas, la somme allouée sera répartie entre vos autres enfants désignés au contrat, sans pouvoir revenir à vos petits-enfants, malgré leur qualité d’héritiers du parent défunt.

Enfin, sachez qu’il est toujours possible de revoir la clause bénéficiaire des contrats en cours, en envoyant un courrier recommandé à l’assureur, stipulant les nouvelles dispositions.