Les dispositions des contrats vie génération et euro-croissance enfin précisées

Publié le par LinXea

Les dispositions des contrats vie génération et euro-croissance enfin précisées

Les décrets donnant naissance aux nouveaux contrats euro-croissance et vie génération ont été publiés au Journal officiel respectivement les 6 et 7 septembre derniers. Ils viennent ainsi en préciser les modalités de fonctionnement.

L’assurance vie se décline désormais en plusieurs variantes pour offrir un choix plus vaste de placements, mais aussi de nouveaux avantages patrimoniaux qui ne laisseront pas les investisseurs indifférents.

Les décrets publiés viennent préciser leurs termes, avec une entrée en application immédiate. Ainsi, le contrat euro-croissance se présente comme un mix des contrats traditionnels, faisant entrer des engagements en euros et en unités de compte. Il intègre aussi une provision de diversification agissant comme un fonds de roulement pour pallier les fluctuations des marchés.

Il inclut en effet une garantie du capital, tout en laissant envisager un rendement plus conséquent que les contrats en euros. Toutefois, pour bénéficier de cette clause, chaque épargnant devra arriver, au minium, au terme des 8 années de placement obligatoires. Libre aux professionnels qui proposeront ce type de contrat d’imposer des durées plus longues, de l’ordre de 12 ou 15 ans, par exemple.

L’avantage patrimonial du contrat vie génération

Le contrat vie génération présente, lui, des atouts bien différents. Investi à 100 % en unités de compte, il intègre une obligation de placement à 33 % dans les secteurs dits prioritaires, c’est-à-dire le financement des PME et ETI ainsi que le logement social et intermédiaire, et ce dès le premier placement.

Le respect de cette règle donne alors accès à un abattement supplémentaire de 20 % lors de la transmission des capitaux au-delà des 152 500 € bénéficiant déjà de l’abattement de droit commun.

À noter que le transfert d’une assurance vie en euro-croissance ou vie génération d’ici le 31 décembre 2015 permettra à son souscripteur de conserver son antériorité fiscale.