Le Sénat revoit la fiscalité du projet de loi de Finances 2015

Publié le par LinXea

Le Sénat revoit la fiscalité du projet de loi de Finances 2015

Désormais entre les mains du Sénat, le projet de loi de Finances 2015 annonce déjà quelques changements. Cela concerne notamment les familles et l’impôt sur le revenu, à la faveur de l’amendement déposé par le député UMP Albéric de Montgolfier.

Présenté au nom de la commission des finances du Sénat et adopté le 21 novembre, celui-ci intègre deux modifications phares. La première concerne la révision du quotient familial pour le faire évoluer de 1 508 € à 1 750 € par demi-part.

Cette mesure fait office d’un retour en arrière. En effet, le plafond avait été abaissé au 1er janvier 2014 de 2 000 € à 1 500 €.

Une limitation des mesures fiscales

S’il ne remet pas en question la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, l’amendement prévoit, en revanche, de revoir les seuils de la décote afin de financer cette augmentation du quotient familial.

Un rééquilibrage des avantages, donc, qui se traduirait par une baisse « d’environ 8 % » de ces seuils, selon Albéric de Montgolfier : la décote s’appliquerait aux personnes seules non plus sur les impôts bruts en dessous de 1 135 € mais de 1 045 €, et 1 720 € pour les couples, au lieu des 1 870 € prévus. Ce serait alors 6,7 millions de foyers qui bénéficieraient de cet avantage, contre 9 millions avec l’application du projet de loi tel que présenté par le gouvernement.

Ce vote n’est toutefois en rien décisif. Après sa modification par le Sénat, le projet de loi devra passer en commission mixte paritaire, regroupant sept députés et sept sénateurs, pour réaliser une version convenant aux deux chambres parlementaires. À défaut, c’est alors à l’Assemblée nationale qu’appartiendra le vote définitif.