Le contrat de capitalisation, au plus près de l’assurance vie

Publié le par LinXea

Le contrat de capitalisation, au plus près de l’assurance vie

Si l’épargne préférée des Français reste l’assurance vie, il existe un placement très semblable à celle-ci : le contrat de capitalisation. Présentant de nombreux points communs, les deux solutions affichent aussi des différences fondamentales, au niveau fiscal et successoral.

Placement financier aujourd’hui incontournable, l’assurance vie partage ses atouts avec une autre solution d’investissement, le contrat de capitalisation. Celui-ci représente une autre façon d’investir, avec les mêmes qualités que l’assurance vie, notamment au niveau de la sécurisation du capital.

Épargne à proprement parler, hors du domaine de l’assurance, le contrat de capitalisation est comparable à une enveloppe dans laquelle figurent différents supports de placement. Il offre un cadre spécifique dans la transmission des sommes placées et de leur imposition, et propose une grande diversité quant aux outils et supports de placement, rappelant pleinement l’assurance vie.

Des points communs entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation

Comme pour celle-ci, les versements peuvent être effectués sur un fonds en euros avec la garantie du capital et des intérêts acquis grâce à l’effet cliquet. Pour un rendement supérieur, il est là aussi possible de recourir aux unités de compte. Le résultat du contrat de capitalisation est alors issu de la mise en commun des performances de chaque placement, les supports étant indépendants les uns des autres.

Autres similitudes entre ces deux solutions : le montant des prélèvements sociaux (15,5 % en 2015 sur les intérêts), et les taux du prélèvement forfaitaire lors du rachat des intérêts. Ces derniers s’élèvent cette année, pour les deux épargnes, à 35 % pour tout placement de moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans de placement et 7,5 % avec un abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple lorsque le contrat a plus de 8 ans.

Les sommes investies restent, elles, disponibles à tout moment, entraînant simplement des variations par rapport à ces prélèvements obligatoires, suivant la période de sortie.

Des divergences également marquées

Mais le petit frère de l’assurance vie montre aussi des différences importantes, principalement en matière fiscale et successorale. Sur ce dernier point, l’avantage est plutôt à l’assurance vie. En effet, tandis que celle-ci échappe aux règles de transmission du patrimoine, le contrat de capitalisation est, lui, intégré à la succession et est donc soumis aux frais afférents.

Cette situation, qui peut apparaître comme un désavantage, présente toutefois une particularité : le décès ne met pas fin au contrat, à l’inverse de l’assurance vie. Ainsi, les héritiers peuvent le conserver et bénéficier de l’antériorité fiscale qui y est rattachée. Le contrat peut aussi faire l’objet d’une donation ou d’un legs du vivant du souscripteur, validé par acte notarié et ouvrant droit aux abattements fiscaux prévus dans ce cas.

Enfin, le contrat de capitalisation permet d’optimiser l’ISF. En effet, les intérêts et plus-values ne sont pas à déclarer tant que les fonds ne sont pas retirés. Une façon d’optimiser son patrimoine, d’autant que ce type de contrat est ouvert aux personnes morales, à l’inverse de l’assurance vie.