Le développement de l'épargne salariale dans le projet de loi Macron

Publié le par LinXea

Le développement de l'épargne salariale dans le projet de loi Macron

Actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale, le projet de loi Macron s’intéresse de près à l’épargne salariale dans le but de la développer. Plusieurs mesures pourraient ainsi aboutir et impacter les différents produits d’épargne qui y sont liés.

L’épargne salariale est au cœur de toutes les attentions pour 2015 avec une idée : son développement. Des projets ambitieux sont ainsi à l’étude, poussés par les futures mesures qui devraient aboutir du projet de loi Macron. Celui-ci, actuellement examiné par l’Assemblée nationale, a dévoilé les premières mesures qui devraient voir le jour, revues par l’Hémicycle.

Ainsi, l’une des premières modifications concerne le plan d’épargne retraite collectif (Perco). Celui va bénéficier automatiquement d’une gestion pilotée, sauf opposition du salarié. De même, les employés ne disposant pas d’un compte épargne temps (CET) pourront verser sur le Perco la valeur de 10 jours de congés payés non pris.

Les salariés davantage investis dans le fonctionnement de l’épargne salariale

Autre mesure qui devrait voir le jour, celle de l’harmonisation des délais de versement des primes de participation et d’intéressement, qui devra intervenir, dans les deux cas, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice sur lequel portent les droits. Concernant les accords d’intéressement disposant d’une tacite reconduction, ils pourront être renégociés sans la présence de représentants.

Enfin, la représentativité des salariés dans les conseils de surveillance devrait être accrue, les plaçant ainsi un peu plus au cœur du système.