Une imposition qui varie suivant la date d’ouverture du contrat d’assurance vie

Publié le par LinXea

Une imposition qui varie suivant la date d’ouverture du contrat d’assurance vie

Si l’assurance vie reste un placement toujours rentable, elle a toutefois connu, depuis sa création et au fil de ses évolutions, plusieurs changements concernant sa fiscalité. Cela concerne notamment les opérations de rachat et dénouement passé les huit ans.

Il est loin le temps où l’assurance vie représentait un produit totalement défiscalisé. Cette exception dans le domaine des placements financiers s’applique encore aujourd’hui en assurance vie, limitée toutefois aux seuls contrats ouverts avant le 1er janvier 1983.

Depuis, le produit d’investissement préféré des Français a connu différentes évolutions de sa fiscalité, en réduisant toujours plus ses avantages. Pour les assurances vie avec un dénouement ou un rachat après 8 ans, plusieurs règles s’appliquent, directement liées aux dates de souscription. Ainsi, pour une épargne de plus de 8 ans, les contrats ouverts entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997 profitent également de cette exonération. Sont en revanche à payer les prélèvements sociaux qui, eux, sont dus dans tous les cas.

Fiscalité des contrats souscrits après 1997

Après cette date et pour tout contrat ouvert depuis plus de 8 ans, les rachats sont soumis à une imposition variable, suivant s’il est opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur les plus-values, ou pour la réintégration des sommes dans le revenu imposable. Dans le premier cas, ce taux s’élève à 7,5 % au-delà de l’abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.

Depuis ces dernières années, le taux d’imposition de l’assurance vie, passée la période clé des 8 années, a donc connu une variation vers le haut. Toutefois, si cette tendance rend ce placement moins performant, elle n’en réduit pas pour autant ses avantages, restant encore aujourd’hui l’un des produits d’épargne les plus rentables et préféré des Français.