Le saviez-vous?

Publié le par LinXea

Le saviez-vous?

Il existe un contrat proche de l’assurance vie, dédié aux handicapés

Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une épargne spécifique, le contrat épargne handicap. Peu connu, celui-ci a pourtant été créé en 1983. Il offre différents avantages, permettant à chaque bénéficiaire de se constituer une rente dont il pourra disposer en cas de besoin.

L’épargne s’adapte à toutes les situations, y compris à celle du handicap. Ainsi, depuis 1983, toute personne en situation de handicap, et reconnue comme telle, peut profiter d’un contrat épargne handicap. Celui-ci est conçu sur les bases de l’assurance vie traditionnelle, avec des avantages similaires. Il en va de même pour les performances, avec un rendement aujourd’hui au-dessus des 3 % nets. La principale différence est à chercher du côté de la fiscalité appliquée.

Le contrat s’inscrit donc parmi les épargnes sur le long terme, à souscrire obligatoirement au nom de la personne handicapée, y compris si celle-ci est mineure.

Des règles de souscription spécifiques pour le contrat épargne handicap

Cette solution d’épargne ne peut être souscrite que par des personnes en situation de handicap reconnu, c’est-à-dire les « empêchant d’exercer une activité professionnelle dans des conditions de rentabilité normales ». Chaque souscription implique alors un état de handicap antérieur et avec des droits à la retraite non encore ouverts. Les titulaires du contrat doivent également résider en France.

Depuis mai 2005, les conditions de souscription ont toutefois été allégées afin de permettre une ouverture par tout membre de la famille, que ce soit les oncles et tantes ou grands-parents, mais aussi par les personnes ayant la charge fiscale de la personne handicapée.

Une différence au niveau fiscal

La principale différence de ce contrat épargne handicap par rapport à l’assurance vie se situe au niveau de la fiscalité. La durée effective pour bénéficier d’une réduction d’impôt est ici abaissée à 6 ans, contre 8 ans pour un contrat classique. Son taux est de 25 %, avec une limite fixée à 1 525 €, augmentée de 300 € par enfant à charge et par année.

En outre, ces contrats sont exonérés des prélèvements sociaux lors de l’inscription en compte, tout en s’appliquant sur les opérations de rachat total ou partiel (sauf cas d’exonération de l’impôt sur le revenu).

La solution pour se constituer un capital

Cette solution d’épargne est particulièrement intéressante, permettant aux personnes en situation de handicap de se constituer un capital qui pourra être reversé soit en une seule fois, soit en rente viagère au jour de sa conclusion. Comme pour l’assurance vie, elle est associée, en cas de décès, à une clause bénéficiaire qui permet le versement de la somme épargnée à la personne de son choix, y compris extérieure à la famille.

Les versements, eux, peuvent se faire librement ou de façon programmée, permettant alors la constitution d’une réserve d’argent qui demeure accessible à tout moment. Ce type de contrat est notamment utilisé lors de versements d’indemnités, permettant de disposer d’une épargne avec un taux de rendement qui reste encore parmi les plus élevés.