Une garantie de 70 000 € en cas de faillite en assurance vie

Publié le par LinXea

Une garantie de 70 000 € en cas de faillite en assurance vie

Depuis 1999, chaque contrat d’assurance vie bénéficie d’une garantie en cas de faillite de l’établissement financier auprès duquel il a été souscrit. Son montant est de 70 000 € par assuré, 90 000 € lors de la perception d’une rente issue de cette épargne.

Les détenteurs d’un contrat d’assurance vie sont protégés en cas de faillite de l’établissement financier auprès duquel l’investissement a été fait. Cette garantie a été instaurée en 1999. Son montant est de 70 000 € par personne, sans tenir compte du nombre de contrats souscrits chez l’assureur en faillite ni de la valeur réelle. La somme est portée à 90 000 € lorsqu’une rente est en cours de versement, que ce soit pour incapacité ou invalidité, ou au profit des héritiers à la suite du décès de l’assuré.

S’il peut paraître réduit, ce montant couvre toutefois la plupart des contrats. En effet, selon un sondage de Fact & Figures, la somme moyenne investie était de 17 130 € par contrat en 2014 pour les assurances vie issues du secteur bancaire.

Un fonds de garantie qui intervient en dernier recours

Cette mesure qui concerne tous les contrats d’assurance vie est financée par le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) auquel chaque établissement financier doit obligatoirement adhérer. Toutefois, avant d’y avoir recours, d’autres leviers se mettent en place, permettant aux assurés de conserver leur contrat. Le premier, et non des moindres, est la réglementation Solvabilité 1 exigeant des assureurs un certain niveau de marge. Actuellement en vigueur, celle-ci sera remplacée au 1er janvier 2016 par Solvabilité 2.

L’autre élément mis en œuvre en cas de difficulté d’un établissement est la recherche de repreneurs de l’ensemble du portefeuille, sans impact pour les souscripteurs.