L’assurance vie en co-souscription, solution pour protéger son patrimoine

Publié le par LinXea

L’assurance vie en co-souscription, solution pour protéger son patrimoine

La gestion du patrimoine financier des ménages dépend aussi du régime matrimonial choisi. La perte du bénéfice des sommes versées sur une assurance vie souscrite à titre individuel est notamment de mise lorsque le régime adopté est celui de la communauté réduite aux acquêts ou de la communauté universelle. La solution est alors la co-souscription, avec dénouement au premier décès.

L’assurance vie n’échappe pas à toutes les règles successorales. En effet, en vertu des principes régissant les régimes matrimoniaux, les déconvenues peuvent rapidement se faire jour pour l’époux survivant. C’est le cas avec la communauté réduite aux acquêts (qui concerne 80 % des mariages en France) ou la communauté universelle. Les sommes placées sur un contrat d’assurance vie individuel doivent notamment être reversées pour moitié dans la succession au décès du conjoint du souscripteur, les biens étant réputés communs. Pour l’épargnant survivant, cela signifie alors la perte d’une partie de son épargne, comme l’y oblige la loi suivant la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010.

Une solution existe pour passer outre, celle de la co-souscription d’une assurance vie avec dénouement au premier décès. Ce contrat rend les époux co-titulaires de l’épargne, tout en laissant le survivant maître des capitaux. Celui-ci devient ainsi le bénéficiaire unique des sommes placées, sans versement obligatoire à la communauté et donc aux héritiers.

La fiscalité, identique aux contrats d’assurance vie souscrits à titre individuel

Ce mode de souscription permet donc de contourner la disposition ministérielle, en permettant au conjoint de bénéficier des fonds placés et des intérêts générés. Ces sommes obéissent, dans le même temps, aux règles s’appliquant aux contrats d’assurance vie dits classiques. C'est le cas, entre autres, des principes de transmission concernant les versements effectués avant et après 70 ans.

L’avantage de cette solution est aussi de donner, de fait, des droits équivalents aux deux époux, sans le casse-tête de la succession et des parts dont chacun peut disposer. À noter que la co-souscription n’est ouverte que pour les régimes matrimoniaux prévoyant la mise en commun du patrimoine. Dans le cas de la séparation des biens, ce choix pourrait alors se voir requalifié en donation indirecte par les services fiscaux.