Renoncer au bénéfice d’une assurance vie, un droit mal connu

Publié le par LinXea

Renoncer au bénéfice d’une assurance vie, un droit mal connu

Tandis que l’on parle régulièrement de la clause de bénéficiaire en assurance vie et des conséquences de l’acceptation de celle-ci, il est bien moins souvent évoqué le cas d’un renoncement à cette désignation. Celle-ci a alors différents effets suivant les termes du contrat.

L’assurance vie a depuis longtemps montré ses avantages en matière de placement, mais également concernant les possibilités qu’elle offre dans le cadre d’une transmission de patrimoine financier. La clause de bénéficiaire occupe une place centrale, permettant de léguer ces montants sans entrer dans les règles de succession.

Désigner une personne tierce, son conjoint ou un membre de sa famille : les solutions sont multiples. Dans tous les cas, le capital n’est versé à ou aux intéressés qu’au dénouement du contrat, c’est-à-dire au décès de l’assuré. Le bénéficiaire reste toutefois maître d’accepter ou pas cette somme qui lui est allouée. Cette situation apparaît le plus souvent sur les contrats anciens où celui-ci préfère favoriser d’autres individus ou héritiers. Le désistement a alors deux conséquences, suivant la rédaction de la clause de bénéficiaire.

De nouveaux bénéficiaires ou une réintégration dans la succession

Choisir de renoncer au bénéfice d’une assurance vie implique d’en informer l’assureur par courrier. Si le contrat inclut une clause avec des bénéficiaires sur plusieurs rangs, grâce à la notation « à défaut de », ce sont les personnes précisées dans ce cadre qui se verront verser des sommes capitalisées. Souvent, cette désignation indique les enfants, permettant alors au premier désigné de se désister à leur profit, en leur garantissant de disposer de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.

Sans précision d’autres personnes au contrat, le désistement a en revanche pour effet de faire tomber les fonds dans la succession. Quoi qu’il en soit, une fois l’assureur informé de ce choix de renoncement, il est impossible de revenir en arrière.