Interview de Stéphane Carlucci DG de LinXea sur les contrats de capitalisation

Publié le par LinXea

Interview de Stéphane Carlucci DG de LinXea sur les contrats de capitalisation

Les taux sont bas sur tous les produits d'épargne grand public ? Pour une entreprise, c'est encore pire : une PME ne peut placer sa trésorerie que sur une gamme réduite de placements, aux rendements encore moins avantageux. Le contrat de capitalisation, dont la structure financière ressemble à l'assurance-vie, peut-il constituer une alternative ?

Réponse de Stéphane Carlucci, directeur général de LinXea, courtier commercialisant trois contrats de ce type. Sur l'aspect financier, un contrat de capitalisation ressemble à une assurance-vie, avec un fonds euros, des supports en unités de compte, etc. Mais l'enveloppe réglementaire est différente. Quelles sont ses principales spécificités ?

Stéphane Carlucci : « La nature même du contrat est différente ! L'assurance-vie est une créance détenue par un souscripteur sur un assureur, avec un aléa : la vie de l'assuré. Le contrat de capitalisation est aussi une créance mais sans aléa ! C'est un pur produit d'épargne, sans logique de transmission. D'ailleurs, il s'agit de l'un des inconvénients du contrat de capitalisation : en cas de décès du souscripteur, s'il y a plusieurs héritiers, ils deviennent codétenteurs du contrat, en indivision, et la fiscalité n'est pas ''purgée''. Il faut alors trouver un consensus pour régler cette situation. Hors transmission, la fiscalité est la même que pour l'assurance-vie pendant la vie du contrat. Le principal intérêt d'un contrat de capitalisation, c'est son mode de déclaration pour l'impôt sur la fortune [les plus-values du contrat n'entrent pas dans la base d'imposition à l'ISF, NDLR]. »

Autre particularité : le code des assurances permet aux personnes morales d'ouvrir un contrat de capitalisation. Mais la déontologie professionnelle des assureurs (1) limite cette possibilité… S.C. : « Il faut en premier lieu comprendre pourquoi les assureurs ont pris cet engagement déontologique. Les compagnies d'assurances voulaient préserver les fonds en euros d'un risque d'''effet ciseau''. Si demain toutes les sociétés du CAC40 investissent sur les fonds en euros, elles vont diluer l'épargne des particuliers et les rémunérations seront affaiblies. Les assureurs ont fermé la forte aux entreprises sur les contrats de capitalisation pour préserver leurs fonds en euros. »

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