Le nantissement de l’assurance vie pour garantir un prêt

Publié le par LinXea

Le nantissement de l’assurance vie pour garantir un prêt

Le procédé est méconnu, pourtant, l’assurance vie peut aussi être utilisée en tant que garantie d’un emprunt. Cette solution implique la mise en place d’un accord tripartite entre le souscripteur, l’assureur et le créancier.

Le lien est étroit entre l’assurance vie et l’emprunt. En effet, les deux peuvent être associés par le biais du nantissement. Sous ce terme figure la possibilité d’amener une garantie pour l’obtention d’un crédit, notamment immobilier. Venant sécuriser le prêteur sur le remboursement des sommes accordées, cette action implique aussi certaines contraintes. Elle fait d’ailleurs l’objet d’un contrat en bonne et due forme.

Celui-ci se matérialise soit par la rédaction d’un avenant à l’assurance vie, soit par un acte sous seing privé établi entre le souscripteur de l’emprunt et le prêteur. Celui-ci est ensuite notifié à l’assureur.

Les effets du nantissement sur le contrat d’assurance vie

Ce montage financier donne un droit de regard du créancier sur les mouvements de l’assurance vie durant toute la période de l’accord. Il peut notamment s’opposer à la réalisation d’arbitrages pouvant influer la valeur du contrat. De la même façon, le souscripteur de l’assurance vie ne peut disposer du capital servant de garantie. En cas de non-remboursement des échéances, le prêteur demande alors le rachat du contrat d’assurance vie pour la valeur de la créance. Il bénéficie en cela d’un droit de préférence sur les autres débiteurs.

À noter que le choix du nantissement n’a aucune incidence sur le plan fiscal. L’assurance vie demeure notamment soumise à l’ISF, le contrat restant toujours inscrit au patrimoine de son souscripteur, même si celui-ci ne dispose plus des fonds durant la phase de garantie.

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