Le prélèvement à la source, serait annoncé pour 2018

Publié le par LinXea

Le prélèvement à la source, serait annoncé pour 2018

Évoqué depuis plusieurs mois, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a désormais son calendrier. Il entrerait en application au 1er janvier 2018 et concernerait les revenus de l’année en cours. Exit donc le décalage d’un an avec, en échange, un règlement non plus sur 10 mais 12 mois.
Ni année double ni année blanche. C’est ainsi que se définirait le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui disposerait désormais d’une date d’entrée en application, au 1er janvier 2018. Concrètement, l’IR serait retenu directement sur la fiche de paie mensuelle de chaque salarié, mais également sur les pensions de retraite et les indemnités de chômage des demandeurs d’emploi. Les professions indépendantes seraient aussi concernées par la réforme. Elles seraient soumises au paiement d’acomptes calculés sur les revenus de l’année précédente.

L’autre nouveauté concernerait la fin annoncée du décalage d’un an entre les sommes perçues et le règlement de l’impôt. Ainsi, dès janvier 2018, ce seraient les impôts de l’année en cours qui seraient prélevés. Cela conduirait à l’absence d’imposition sur les revenus 2017. Pour le contribuable, ce non-prélèvement ne se traduirait en revanche par aucune pause fiscale, 2017 servirait à régler l’impôt sur le revenu de 2016. L’idée d’une possible spéculation financière sur 2017 aurait également été écartée, même si les modalités pour l’éviter resteraient à préciser.

Une base de calcul de l’impôt sur le revenu serait inchangée

Cette évolution dans le paiement de l’impôt ne devrait en revanche rien modifier concernant la base de calcul. Les contribuables devraient toujours remplir une déclaration de revenus de l’année précédente, qui permettrait la prise en compte des différentes déductions (dons aux organismes, travaux de rénovation ou composition du foyer, par exemple).

Le caractère confidentiel des revenus serait également respecté. Ainsi, les entreprises se contenteraient d’appliquer sur le salaire le taux transmis par l’administration fiscale, sans autre détail. Pour les couples avec une forte disparité de revenus, celui qui disposerait du salaire le plus faible pourrait demander à bénéficier d’un taux réduit d’impôt, qui serait reporté sur l’autre conjoint.

Les modalités de cette entrée en application devraient être intégrées au projet de loi de finances rectificative, qui serait présenté au parlement en juin 2016.