Stéphane Calucci, Directeur Général de LinXea vous en dit un peu plus sur l'avenir de l'ISF en France

Publié le par LinXea

Stéphane Calucci, Directeur Général de LinXea vous en dit un peu plus sur l'avenir de l'ISF en France

A l’heure où les français redevables de l’ISF commencent à se pencher sur l’exercice difficile de la déclaration de la valeur de chacun de leurs éléments patrimoniaux, LinXea s’est interrogé sur le passé, le présent, et l’avenir de cet impôt.

L’Impôt sur la Fortune a été institué en 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy. A l’heure où le livret A rapportait 8,5% par an et où l’inflation était de 11,8%. Compte tenu de ces taux, l’IGF de l’époque dont les trois taux étaient de 0,5% ; 1% et 1,5% pouvait paraître insignifiant tant les rendements de l’épargne étaient forts.

35 ans après son institution, l’ISF semble insupportable à ses redevables. De « solidaire », cet impôt est donc devenu « confiscatoire », le paradigme économique ayant radicalement changé : le Livret A rapporte péniblement 0,75% par an, l’inflation est à 0….l’ISF grignote le patrimoine, les revenus étant devenus insignifiants.


C’est sans doute ces changements qui poussent, tous les ans, des français redevables de cet impôt à quitter la France pour des terres fiscalement plus accueillantes. Londres où le coût de la vie compense largement cet impôt… Bruxelles où la communauté française est en passe de devenir plus importante que la population locale dans certains faubourgs… Plus récemment Lisbonne qui a compris que l’Europe regorgeait de personnes fortunées pressurisées par l’impôt, ravies de dépenser leur argent au soleil.

Si aucun chiffre fiable ne peut être retenu sur le nombre des départs de France, les politiques français ont pris conscience de la nécessité de remettre en cause un certain nombre de choses.
D’abord le poids de cet impôt, ce qui fut fait dans la première loi de finance de…. François Hollande juste après son élection de 2012 en revoyant les taux à la baisse.
Ensuite les moyens de limiter cet impôt, ce qui fut institué par Nicolas Sarkozy dès son élection et qui ne fut pas remis en cause ensuite : il s’agit de la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME.

Il fut une époque où la question de la suppression de l’ISF était tabou chez les politiques. Certains observateurs ayant établi un lien étrange entre cette suppression en 1986 par J. Chirac et ses mésaventures politiques. Aujourd’hui, tous les candidats à la primaire des Républicains proposent de supprimer purement et simplement l’ISF (sauf NKM).

Le Front National propose de fusionner l’ISF et la taxe foncière et les partis de gauche n’ont pas de projet de suppression…le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron, politiquement non inscrit, a pris une position dissidente sur cette question.

Nombreux sont ceux qui anticipent la fin de cet impôt tant l’alternance politique semble probable. Si elle intervient, ce ne devrait cependant pas être avant 2018, l’ISF étant dû trop peu de temps après l’élection présidentielle pour qu’une loi le supprime dès 2017.

Gageons que cette suppression allègera bien des rancœurs et souhaitons qu’elle soit suffisamment pérenne pour inciter les « expatrié fiscaux » à rentrer durablement en France.