Des évolutions variables pour les abattements sur les donations aux proches

Publié le par LinXea

Des évolutions variables pour les abattements sur les donations aux proches

Les alternances politiques de ces dernières années ont souvent eu pour conséquence de modifier la fiscalité des ménages. Cela a également influé sur la fiscalité des donations et les abattements utilisables.

La question de la donation aux proches est depuis toujours influencée par les conditions fiscales applicables, et notamment par le montant des abattements. En fonction des liens familiaux, les conditions varient fortement. Elles changent régulièrement au gré des alternances politiques.

C’est le cas par exemple des conjoints, dont l’abattement sur les donations a été porté de 57 000 € à 76 000 €, puis en 2011 à 80.724 €. Cet abattement s’applique entre époux et entre partenaires de PACS. Les concubins sans lien juridique ne bénéficient d’aucun abattement.

Des conditions différentes pour les ascendants et les descendants

L’année 2007 a marqué la création de nouveaux abattements, pour les donations aux arrière-petits-enfants, frère et sœur, ou encore neveux et nièces, qui n’en bénéficiaient pas au préalable. De même, les abattements concernant les donations aux enfants et aux ascendants ont augmenté de façon conséquente à cette année-là, passant de 50 000 € à 150 000 €, pour atteindre 159 325 € en 2011.
En 2012, cet abattement a été ramené à 100 000 €.

Ces changements restent aujourd’hui encore en application, au moins jusqu’à l’an prochain et les élections à venir.