Une fiscalité avantageuse appliquée aux œuvres d’art

Publié le par LinXea

Une fiscalité avantageuse appliquée aux œuvres d’art

Les placements atypiques se multiplient et font de plus en plus d’adeptes. De l’investissement sonnant et trébuchant, la tendance est désormais davantage orientée vers les achats matériels à fort rapport financier. C’est le cas de l’art dont le marché se révèle très dynamique, associé à des avantages fiscaux et patrimoniaux intéressants pour ses détenteurs.

L’investissement ne se réfléchit plus uniquement par son côté numéraire. Depuis quelques années, les marchés parallèles privilégiant les placements atypiques se multiplient. Ils concernent notamment un domaine spécifique, celui de l’art. Ce dernier est en pleine progression, de 212 % au niveau mondial depuis dix ans, selon les chiffres 2016 publiés par Artprice. Le marché français (au 4ème rang international) se démarque par sa plus grande accessibilité : 81 % des œuvres vendues affichent un prix inférieur à 5 000 $.

L’acquisition d’objets d’art est ainsi devenue un placement refuge pour beaucoup d’investisseurs, tandis que les taux financiers n’en finissent pas de baisser. Au-delà de leur valeur passionnelle, ils se révèlent être des actifs à forte rentabilité. Celle-ci est en moyenne de 9 % pour une œuvre de 20 000 €, de 12 à 15 % pour un bien artistique de plus de 100 000 €. En France, cet achat donne également lieu à des avantages patrimoniaux et fiscaux. Le premier est l’exonération totale de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En revanche, les œuvres sont intégrées au patrimoine lors de la succession, à pouvoir inclure dans le forfait de 5 % alloué aux « meubles meublants ».

Deux régimes pour les plus-values

En cas de revente, les plus-values sont, elles, soumises à une imposition différente suivant le cas : en l’absence de document précisant le tarif et la date d’acquisition, il est appliqué un forfait de 6,5 % (taux valable en 2016) sur le prix de vente. Si le vendeur dispose de ce justificatif, il peut alors choisir d’être imposé sur la plus-value réalisée, au taux de 19 %. À celui-ci s’ajoute le paiement des cotisations sociales (15,5 %). Au-delà de deux ans de détention, le pourcentage global est réduit de 10 % pour chaque année de conservation de l’œuvre dans le patrimoine. Ainsi, il bénéficie d’une exonération totale après 12 ans.

Solution moins connue, les œuvres d’art permettent aussi le paiement des droits de succession ou de l’ISF grâce à la dation. Le principe est de livrer en règlement une œuvre de valeur égale aux sommes dues. L’investisseur évite donc de toucher à ses liquidités, tandis que l’État récupère un patrimoine culturel. Un bon compromis pour les deux parties.