Fiscalité du rachat d’assurance-vie après 8 ans : vers une revalorisation de l’abattement ?

Publié le par LinXea

Fiscalité du rachat d’assurance-vie après 8 ans : vers une revalorisation de l’abattement ?

Depuis la loi de finances pour 1983, les produits de l’assurance-vie ne bénéficient plus d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. La fiscalité qui leur est applicable a été progressivement augmentée, notamment par les lois de finances pour 1990 et pour 1998, de manière à inciter les épargnants à la détention longue, par le maintien d’avantages en impôt conditionnés par des durées de détention.

Aujourd’hui, lors du rachat total ou partiel du contrat, le contribuable a le choix entre une imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux est dégressif selon la durée de détention. Il est ainsi fixé à :

  • 35 % pour une durée de détention moins de 4 ans ;
  • 15 % pour une durée de détention comprise entre 4 et 8 ans ;
  • 7,5 % pour une durée de détention de plus de 8 ans.

Lorsque la durée du contrat est d’au moins huit ans, les contribuables bénéficient d’un abattement forfaitaire annuel de 4 600 € pour les contribuables célibataires et de 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune. Cet abattement vise également à favoriser l’épargne longue en incitant à pratiquer des rachats partiels pour bénéficier de l’intégralité de l’abattement annuel.

Dans le cadre d’une question au ministre des Finances et des comptes publics en date du 26 juillet 2016, le député du Nord Rémi Pauvros a relevé que le montant de cet abattement a été décidé il y a bientôt 20 ans sans jamais être réévalué !

Le député Pauvros a donc demandé au ministre s’il envisageait de prendre des mesures pour réévaluer ces abattements de manière à maintenir l’équité initiale de cette mesure.

Cette question pourrait revenir sous forme d’amendement dans le cadre de la Loi de Finances dont les débats s’ouvriront dans quelques semaines.

Affaire à suivre…