La clause bénéficiaire, nécessaire et toujours révisable

Publié le par LinXea

La clause bénéficiaire, nécessaire et toujours révisable

La désignation d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie permet de garantir sa transmission dans un cadre fiscal privilégié. Sa modification est toujours libre sauf les rares cas d’acceptation tripartites.

Si l’inscription d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie est encouragée pour assurer la transmission des fonds au décès du souscripteur, la question de sa modification reste clé à l’heure où l’espérance de vie s’allonge et où les décisions d’un jour peuvent ne plus être les bonnes plusieurs années après.

La désignation d’un bénéficiaire est une nécessité si l’on veut bénéficier de la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission. Si aucun bénéficiaire n’est désigné dans le contrat, les capitaux décès seront intégrés à la succession de l’assuré, dévolus à ses héritiers légaux et soumis aux droits de succession ordinaires.

Cette désignation peut être modifiée à tout moment avec un formalisme étonnamment simple : il suffit d’écrire à la compagnie d’assurance que vous avez changé de décision et de lui indiquer le nom du ou des nouveaux bénéficiaires.

Le bénéficiaire peut être librement choisi, hors les contraintes du droit civil : les enfants ne seront pas forcément désignés.


Une situation plus complexe en présence d’une clause bénéficiaire acceptée

Avant le 17 décembre 2007, lorsque le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie manifestait unilatéralement sa volonté d’accepter ce bénéfice avant le décès de l’assuré, les conséquences pour le souscripteur étaient terrible : il devait recueillir l’autorisation du bénéficiaire acceptant pour disposer de son épargne.

Cette faculté d’acceptation unilatérale est désormais proscrite, le souscripteur devant accepter explicitement cette situation pour qu’elle lui soit opposable, autant dire que les cas sont devenus rares.

Pour autant, dans certaines situations, la capacité d’utiliser l’acceptation bénéficiaire permet de protéger les épargnants fragiles mais non protégés contre une frugalité inquiétante ou de mettre en place des systèmes de garanties entre personnes liées.

En dehors de ces cas d’exception, la clause bénéficiaire demeure un vaste espace de liberté.