Ciclade, pour retrouver d’anciens contrats d’assurance vie

Publié le par LinXea

Ciclade, pour retrouver d’anciens contrats d’assurance vie

Limiter les comptes en déshérence est devenue une priorité. Après l’entrée en vigueur de la loi Eckert en 2016, ce début d’année 2017 voit la mise en place d’un nouveau service. Les particuliers peuvent désormais rechercher des assurances vie dont ils pourraient être bénéficiaires directement en ligne, depuis le site Ciclade.fr.

 

La lutte contre les comptes en déshérence s’organise. La Caisse des Dépôts vient ainsi de lancer le 2 janvier 2017 son nouveau site Ciclade.fr. Celui-ci permet à tous les particuliers de vérifier s’ils sont titulaires d’un compte ou d’un livret oublié, mais également de retrouver des contrats d’assurance vie dont ils pourraient être bénéficiaires.

Les comptes stockés dans cette base de données en ligne concernent les produits bancaires ou d’épargne clôturés par les établissements financiers ou les assureurs, et dont les sommes sont transférées à la Caisse des Dépôts. Pour les assurances vie, ce transfert s’organise 10 ans après le décès du souscripteur, pour y être consigné durant 20 ans. Passé le délai de 30 ans, les montants deviennent alors la propriété de l’État.

 

Des démarches à réaliser en ligne

 

Pour les éventuels bénéficiaires d’une assurance vie, le site Ciclade.fr permet d’effectuer les démarches en quelques instants. Il suffit de préciser le nom, la date de naissance et la date de décès du souscripteur, puis de lancer la recherche.

En cas de demande faisant apparaître la présence dans la base de données d’un ou plusieurs produits financiers transférés à la Caisse des Dépôts, l’instigateur de la recherche (et potentiel bénéficiaire) est alors invité à créer un espace personnel et à transmettre par voie numérique plusieurs justificatifs. Le temps d’examen de chaque dossier est annoncé à 90 jours, conclu pas un virement bancaire pour toute étude positive. Cette procédure simple devrait ainsi permettre de réduire un peu plus le nombre de contrats en déshérence.