Assurance vie et contrat de capitalisation

Publié le par LinXea

Les points communs

Les  contrats de capitalisation sont des produits financiers sur lesquels le souscripteur s’engage, à moyen ou à long terme, à verser soit une prime unique, soit des versements périodiques.

- les contrats de capitalisation peuvent être souscrits par toute personne physique

- ils peuvent être souscrits en euros ou en unités de compte, parts de SICAV ou SCPI ou en actions.

- la valeur du bon correspond à la prime versée.

- le souscripteur dispose d’un délai de trente jours pour renoncer : il est alors intégralement remboursé.

- au rachat du bon, le capital investi augmenté des intérêts acquis à la date du rachat vous est remboursé.

- des rachats partiels sont possibles. Lors de ces rachats le souscripteur est recevable de l’impôt sur le revenu au titre du produit imposable.

- des avances sur l’épargne ou les intérêts acquis sont possibles mais ils doivent être remboursés. A défaut au dénouement du contrat elles seront déduites.

- en ce qui concerne les contrats nominatifs, il est appliqué le même régime fiscal que les produits d’assurance vie concernant l’IRPP et les prélèvements sociaux.

 

Les différences

- les contrats de capitalisation sont uniquement un produit d’épargne qui ne dépend nullement de la couverture d’un risque.

- on n’observe pas les mêmes avantages fiscaux tant sur la réduction de l’impôt sur le revenu que sur les droits de succession.

- un contrat de capitalisation peut être souscrit par toute personne physique, majeure ou mineure (même âgée de moins de douze ans). Ce contrat n’assurant personne, il peut être souscrit sur la tête d’enfant mineurs.

- les contrats ou bons peuvent être souscrits de manière nominative ou anonyme.

Depuis le 1 janvier 1998 le souscripteur doit opter, de manière irrévocable, pour le régime de l’anonymat ou du nominatif dès la souscription.

un contrat de capitalisation est considéré comme nominatif lorsque le bénéficiaire accepte que son identité et son domicile fiscal soient révélés par l’établissement payeur à l’administration fiscale.
Il sera anonyme dans le cas contraire.

- seule la valeur nominale du contrat de capitalisation est déclarée à l’ISF. Les gains le seront au dénouement du contrat.

- le décès du souscripteur n’interrompt pas le contrat. Il est donc transmissible et supportera des droits de succession.

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